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1 organe supérieur
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2 organe supérieur du pouvoir d'Etat
Dictionnaire de droit français-russe > organe supérieur du pouvoir d'Etat
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3 organe
m- organe administratiforgane représentatif, organe de représentation — представительный орган; орган рабочего представительства
- organe d'adoption autorisée
- organe auxiliaire
- organe central
- organe collectif
- organe collégial
- organe communautaire
- organe compétent
- organe de conciliation
- organe constituant
- organe constitutionnel
- organe consultatif
- organe de contrôle
- organe de décision
- organe délibérant
- organe directeur
- organe de direction
- organe de direction d'une société
- organe élu
- organe d'enquête
- organe d'Etat
- organe exécutif
- organe d'exécution
- organe externe
- organe de financement
- organe financier
- organe fonctionnel
- organe de gestion
- organe gouvernemental
- organe hiérarchique
- organe individuel
- organe d'instruction
- organe intergouvernemental
- organe international
- organe interne
- organe interparlementaire
- organe d'intersession
- organe judiciaire
- organe judiciaire international
- organe juridictionnel
- organe législatif
- organe de la loi
- organe de la médiation
- organe moteur
- organe parlementaire
- organe permanent
- organe d'une personne morale
- organe de police
- organe politique
- organe du pouvoir exécutif
- organe principal
- organe régional
- organe des relations extérieures
- organe social
- organe spécial
- organe spécialisé
- organe subordonné
- organe subsidiaire
- organe supérieur
- organe supérieur du pouvoir d'Etat
- organe de superposition
- organe de suppléance
- organe suprême
- organe de travail
- organe sous tutelle
- organe unitaire -
4 верховный
suprême; souverain ( с неограниченной властью)верховное командование — commandement m suprême -
5 Article 126
La Cour Suprême de la Fédération de Russie est l'organe judiciaire supérieur pour les affaires civiles, pénales, administratives et autres affaires, relevant des tribunaux de droit commun; elle exerce la surveillance judiciaire de leur activité dans les formes processuelles prévues par la loi fédérale et adopte des instructions sur questions de pratique judiciaire.__________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 126[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 126[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 126[/ref]> -
6 Article 127
La Cour Supérieure d'Arbitrage de la Fédération de Russie est l'organe judiciaire supérieur des litiges économiques et des affaires examinées par les cours d'arbitrages; elle exerce la surveillance judiciaire de leur activité dans les formes processuelles prévues par la loi fédérale et adopte des instructions sur les questions de pratique judiciaire.__________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 127[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 127[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 127[/ref]>
См. также в других словарях:
supérieur — supérieur, ieure [ syperjɶr ] adj. et n. • supereor 1195; superior 1160; lat. superior, compar. de superus « qui est en haut » REM. On ne peut dire « plus, moins supérieur »; mais très, si, le plus supérieur sont possibles : « Les talents les… … Encyclopédie Universelle
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Organe — Exemple de représentation anatomique d un organe (le cœur, organe vital, creux et unique) ; cet organe musculaire bat plus de 100 000 fois par jour, pompant ainsi quotidiennement près de 8 000 litres de sang Un organe est un ensemble de … Wikipédia en Français
Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur — La Conférence du Rhin supérieur (plus précisément Conférence franco germano suisse du Rhin supérieur) constitue le cadre institutionnel de la coopération transfrontalière dans le Rhin Supérieur. Elle est issue d’un accord gouvernemental conclu en … Wikipédia en Français
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